Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société 2DGT dont le siège social est situé à USA (30 n GOULD ST STE N SHERIDAN WY) et gérant le site www.smartyphone.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet smartyphone, www.smartyphone.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 2DGTet l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet smartyphone.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site SmartyPhone.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 
La société 2DGTconserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site smartyphone.fr de la société 2DGT, dans la limite des stocks disponibles. La société 2DGTse réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site smartyphone.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)net de taxes. L'acheteur devant déclarer l'import de son produit et devant payer la TVA; applicable au jour de la commande. La société 2DGTse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site smartyphone.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), poura s’identifier à l’aide de ces informations. La société 2DGTpropose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement, par carte bancaire. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. 
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société 2DGTlui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. 
Si l’acheteur souhaite contacter la société 2DGT, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@smartyphone.fr

Si la solution de paiement en trois fois sans frais est choisi avec Scalapay, l'entreprise 2DGTtraitera le paiement à l'aide le l'agence de liaison : TD Gestion, immatriculée au 34 Avenue des champs élysées, 75008 Paris sous le numéro RCS : 497 933 408

Article 5. Réserve de propriété

La société 2DGT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, ou un service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison sont de 2 à 3 jours après envoi du produit. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif suivant les données fournies par les transporteurs; si ceux-ci dépassent soixante jours ouvrés à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société 2DGT pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Le colis peut également être déposé en boîte aux lettres. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société 2DGT. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 
Un délai de livraison approximatif vous sera fourni quand vous passerez votre commande. Les délais de livraison ne sont qu’estimés et sont calculés à partir de la date d’expédition et non de la date de la commande. Ils ne doivent servir qu’à titre indicatif et sont assujettis à l’acceptation et à l’approbation de votre commande. À moins de circonstances exceptionnelles, nous n’épargnerons aucun effort pour que votre produit soit livré dans les 2 à 3 jours ouvrables suivant la date de votre commande sous condition de stock disponible.
Les jours ouvrables signifient du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Veuillez noter que nous ne procédons à aucune expédition le samedi et le dimanche. La date de livraison peut varier en fonction des pratiques d’expédition de la société de messagerie, du lieu de livraison, du mode de livraison et des articles commandés. Il est possible également que les produits soient livrés en plusieurs envois séparés.
Les frais d’expédition sont gratuits ou payants selon le mode de livraison choisit.
Si l’emballage est endommagé de quelque façon que ce soit à l’arrivée du produit, veuillez communiquer immédiatement avec nous via l’adresse : contact@smartyphone.fr
Si vous avez des questions au sujet de la livraison de votre commande, veuillez communiquer avec nous via l’adresse : contact@smartyphone.fr ou l’onglet « contactez-nous »

Article 7. Garantie

Nos produits sot garanties 1 an (365 jours).
Pour être éligible pour un retour, vous devez avoir reçu votre article et il doit être dans la même condition que vous l'avez reçu. Il doit aussi être dans l'emballage original.
Si le produit est renvoyé sans son emballage d'origine, sans ses équipements ou que le produit lui-même et ou les accessoires et emballage sont endommagés (suite à un usage anormal), alors ils ne seront pas échangés ou avec une décote..

La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation anormale du produit.

Article 8. Responsabilité

La société 2DGT, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site smartyphone.fr sont des produits appartenant à la marque déposée "smartyphone" et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société 2DGT, qui détient l'exploitation exclusive de la marque. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société 2DGT s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@smartyphone.fr

Article 11 : Rétractation

Principe de rétractation

Suivant les articles du code de la consommation, Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les sept (7) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire sept (7) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, commande le PRODUIT.
Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire sept (7) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, commande le dernier PRODUIT.

 

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Andorrane. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera D'Andorre-la-Vieille.